1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux offres payantes souscrites par des professionnels (maisons, vignerons, hébergeurs, restaurants, conciergeries) : Visibilité Signature, Concierge Privé et Réservations Connectées.

2. Commande

Chaque offre fait l’objet d’un devis. La commande est ferme à la signature du devis, qui précise le périmètre, la durée et le prix.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes dans le devis. Facturation mensuelle, paiement à 30 jours. Tout retard entraîne des pénalités au taux prévu par l’article L441-10 du Code de commerce et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Durée et résiliation

Engagement initial de 12 mois, puis reconduction tacite par périodes de 12 mois, résiliable avec un préavis de 30 jours.

5. Contenus fournis par le partenaire

Le partenaire garantit l’exactitude de ses informations et leur conformité au Code de la santé publique (loi Évin) : contenus informatifs, sans incitation à la consommation excessive. champagne.direct peut refuser ou retirer un contenu non conforme.

6. Mise en avant

Les offres de visibilité n’achètent jamais une note ni un avis. Toute mise en avant payante est signalée « Sponsorisé ».

7. Concierge Privé

Pour le concierge en marque blanche, champagne.direct agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données est annexé au devis.

8. Responsabilité

La responsabilité de champagne.direct est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois.

9. Services aux voyageurs

Si un service payant est proposé aux particuliers, ses conditions préciseront le droit de rétractation de 14 jours et ses exceptions, ainsi que le médiateur de la consommation compétent. Aucun service payant n’est proposé aux particuliers à ce jour.

10. Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents : ceux de Reims, sauf disposition impérative contraire.